1. Éditeur du site
Le site abcourtier.be est édité par :
SPRL FR & JC VAN HERPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Siège social : Avenue Edouard Speeckaert 140, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bruxelles
Numéro d’entreprise (BCE) : 0428.198.976
Numéro TVA : BE 0428.198.976
Intermédiaire en assurances enregistré auprès de la FSMA sous le n° 12902 A
Catégorie : Courtier d’assurances
Gérant et directeur de la publication : M. Régis Van Herpe
Téléphone : 02/762.00.00
E-mail : reg.vanherpe@abcourtier.be
2. Hébergeur du site
Le site abcourtier.be est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Société privée de droit chypriote
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com
E-mail : gdpr@hostinger.com
3. Conception et réalisation du site
Le site abcourtier.be a été conçu et réalisé par :
Votre Site Pro (VSP)
Site web : www.votresitepro.be
4. Autorité de contrôle
En tant que courtier d’assurances, la SPRL FR & JC Van Herpe est soumise au contrôle de :
Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA)
Rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
Site web : www.fsma.be
L’inscription de notre bureau peut être vérifiée dans le registre des intermédiaires d’assurances sur le site de la FSMA.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site abcourtier.be (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément au Code de droit économique belge.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SPRL FR & JC Van Herpe.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur le site abcourtier.be le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en assurance personnalisé. Seul un rendez-vous avec notre bureau permettra de déterminer la couverture adaptée à votre situation.
La SPRL FR & JC Van Herpe s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
La SPRL FR & JC Van Herpe décline toute responsabilité en cas de :
7. Liens hypertextes
Le site abcourtier.be peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La SPRL FR & JC Van Herpe n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place de liens hypertextes vers le site abcourtier.be nécessite l’autorisation préalable et écrite de la SPRL FR & JC Van Herpe.
8. Protection des données personnelles
Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, accessible sur le site abcourtier.be.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.). Pour les exercer, contactez-nous à l’adresse reg.vanherpe@abcourtier.be.
9. Règlement extrajudiciaire des litiges
En cas de litige concernant nos services d’intermédiation en assurances, vous pouvez contacter :
Service Ombudsman des Assurances
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 547 58 71
E-mail : info@ombudsman-insurance.be
Site web : www.ombudsman-insurance.be
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : reg.vanherpe@abcourtier.be
Par téléphone : 02/762.00.00
Par courrier : SPRL FR & JC Van Herpe, Avenue Edouard Speeckaert 140, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
